Fiscalité

Lieu d'imposition des gains de levée de stock-options attribuées à un salarié exerçant également des fonctions de mandataire social (CAA Versailles, 6 nov. 2018, n° 17VE01170 et n° 17VE02696, concl.…

De récentes décisions de jurisprudence et avis du Comité de l'abus de droit viennent fournir des enseignements en matière d'actionnariat des dirigeants et salariés, particulièrement dans le cadre de transmissions…

Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l'administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le…

La sophistication des schémas associant les salariés et dirigeants à la création et au partage de la plus-value actionnariale lors des transmissions d’entreprises, la vigilance accrue de l’administration fiscale...

Le dirigeant d'une entreprise dont l'état de cessation de paiements survient alors qu'elle bénéficie déjà d'une procédure de conciliation n'a pas à procéder au dépôt de la déclaration de cessation…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit notamment à l’article 7, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 point.

Quelques récentes décisions de jurisprudence rendues à propos d'opérations de réduction de capital et de leurs modalités de financement ont relancé le débat sur la légitimité du contrôle de ces…