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Actualités

Endettement auprès d’entreprises liées et déductibilité fiscale : une probatio diabolica ?

By Fiscalité

Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l’administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le taux pratiqué excède celui défini à l’article 39, 1, 3°; du CGI. Sont concernés en pratique les prêts obligataires et mezzanine conclus lors d’opérations de LBO et de transmission d’entreprises avec recours à un effet de levier.

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Archers conseille des investisseurs coréens pour la cession de la société propriétaire du siège social de Sanofi à Norges Bank Real Estate Management

By Banque & Finance, Opérations Immobilières

Archers a conseillé IGIS Asset Management et GeniiKanAm, agissant pour le compte d’un consortium d’investisseurs institutionnels coréens, dans le cadre de la cession à Norges Bank Real Estate Management de l’intégralité des titres de la société propriétaire du siège social de Sanofi

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